mercredi 19 mai 2010

Code pénal

Avec la célébration (nécessairement confidentielle) du bicentenaire du code de 1810, on reviendra sur les dates :
6 février 1791 - Premier Code pénal.
12 février 1810 - Mise en place du Code pénal par Napoléon Bonaparte.
1er mars 1994. Entrée en vigueur du nouveau Code pénal.

Le site web du Pr. Doucet est une merveille de documentation éclairée, même pour les non-juristes, sur le droit pénal et la procédure pénale. Tant pour la forme que pour le fond !
http://ledroitcriminel.free.fr/index.htm

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