Fin 2012, l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel) déposait une question prioritaire de constitutionnalité, estimant contraire à la laïcité la rémunération par l’Etat des ministres du culte exerçant en Alsace et Moselle. Le Monde commentait.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/20/laicite-l-exception-d-alsace-et-moselle-attaquee_1835480_3224.html
Le Conseil constitutionnel tranche le 21 février 2013 : l'Etat peut – en dépit de son statut laïc défini dans la Constitution – continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle.
http://goo.gl/aoZL6
Sur cette question complexe, on lira un article très complet sur Le financement public des cultes en France et en Belgique : des principes aux accommodements, par Caroline Sägesser, in Politique et religion en France et en Belgique, éditions de l’ULB, 2009
https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/101950/1/15%20SAGESSER%20POLITIQUE%20ET%20RELIGION.pdf
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