Le 30 décembre 1922
La République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR), la République socialiste soviétique d'Ukraine (RSSU), la République socialiste soviétique de Biélorussie (RSSB), et la République socialiste fédérative soviétique de la Transcaucasie (RSFST - Géorgie, Azerbaïdjan et Arménie) concluent le présent traité d'union concernant la formation d'un État fédéral unique - l'Union des Républiques socialistes soviétiques - pour les objets suivants …
http://mjp.univ-perp.fr/constit/su1922.htm
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