jeudi 22 décembre 2011

Lois mémorielles

En 2008, l’Assemblée nationale enregistrait un rapport sur les questions mémorielles dont la relecture n’est pas inutile à l’heure où elle s’apprête à voter une cinquième loi mémorielle après avoir voté les lois n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité et n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1262.asp#P260_49656

En 1998, c’était le rapport parlementaire sur la proposition relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.
http://www.assembleenationale.fr/11/rapports/r0925.asp#P358_44916

Sur le génocide arménien, l’allocution de M. R. Badinter au Sénat en mai 2011.
http://goo.gl/EMZqn

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